CHARTE DE CONFIDENTIALITE
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Version du 01 / 06 / 2023
Nous apprécions l’intérêt que vous portez à notre site Web. La protection de vos données personnelles lors de leur collecte, de leur traitement et de leur utilisation au cours de votre visite sur notre site Web est très importante pour nous.
1. Données personnelles
Les données personnelles sont des informations qui peuvent être utilisées pour révéler votre identité. Cela inclut votre nom, adresse Email, adresse postale et numéro de téléphone. Les informations qui ne sont pas associées à votre identité (comme par exemple le nombre d’utilisateurs d’un site Web) ne sont pas prises en compte. Vous pouvez utiliser notre offre en ligne sans totalement révéler votre identité.
Lorsque vous visitez notre site Web ou quand vous utilisez nos services, l’appareil que vous utilisez pour accéder à notre site Web, transmet automatiquement les données de connexion à notre serveur. Les données de connexion comprennent l’adresse IP de l’appareil que vous utilisez, le type de navigateur, le site Web que vous avez visité précédemment, la configuration de votre système ainsi que la date et l’heure de votre visite.
Les adresses IP sont uniquement sauvegardées si nous devons vous procurer un service. Autrement les adresses IP sont supprimées ou anonymisées. Nous enregistrons au maximum pendant 7 jours votre adresse IP lorsque vous visitez notre site Web pour des raisons de détection et de prévention contre les attaques.
Dans la mesure où des données personnelles sont nécessaires pour répondre à vos demandes, elles seront conservées pendant une durée maximale de six mois après la collecte des données. Si ces données sont nécessaires pour respecter la durée de conservation légale ou contractuelle (comme par exemple pour les factures), ces informations seront stockées au-delà de cette durée. Cependant, ces données sont verrouillées et accessibles, par mots de passe, à seulement quelques personnes autorisées.
Droit de s’opposer à la collecte de données dans des cas particuliers et contre le publipostage (Art 21 RGPD)
Si le traitement de données est effectué sur la base de l’article 6 paragraphe 1 alinéa e ou f RGPD, vous avez à tout moment le droit, pour des raisons qui découlent de votre situation particulière de vous opposer au traitement de vos données personnelles; cela est également valable pour le profilage. Consultez cette politique de confidentialité pour voir sur quelle base juridique le traitement des données est effectué. Si vous faites opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si leur traitement peut être justifié par des raisons légitimes convaincantes, dans votre intérêt, pour préserver vos droits et libertés ou si leur traitement sert à prouver, exercer, défendre ou faire valoir des prétentions légales (Opposition en vertu de l’article 21 (1) RGPD).
Si vos données personnelles sont traitées pour être utilisées pour du publipostage, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, cela est également valable pour le profilage, dans la mesure où il est utilisé avec du publipostage. Si vous faites opposition, vos données personnelles ne seront plus utilisées à des fins de publipostage (Opposition en vertu de l’article 21 (2) RGPD).
Droit à la restriction du traitement de vos données personnelles
Vous avez le droit d’exiger la restriction du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez en tout temps, nous contacter à l’adresse indiquée dans les informations légales.
Le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles existe dans les cas suivants:
• Si vous niez l’exactitude de vos données personnelles que nous avons stockées, nous avons généralement besoin de temps pour le vérifier. Pour la durée de la vérification, vous avez le droit de demander la restriction du traitement de vos données personnelles
• Si le traitement de vos données personnelles a été effectué illégalement, au lieu de la suppression de vos données personnelles, vous pouvez demander la restriction du traitement de celles-ci.
• Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez cependant besoin pour exercer, défendre ou faire valoir des prétentions légales, vous avez le droit, au lieu de demander la suppression vos données personnelles, de demander la restriction de celles-ci.
• Si vous avez fait opposition en vertu de l’article 21 (1) du RGPD, il doit y avoir une évaluation entre vos intérêts et le nôtres. Aussi longtemps quel sont les intérêts qui prévalent, vous avez le droit de demander la restriction de traitement de vos données personnelles.
Si vous avez demandé la restriction de traitement de vos données personnelles, à l’exception de leur stockage, celles-ci peuvent uniquement être traitées avec votre consentement pour exercer, défendre ou faire valoir des prétentions légales ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour d’importantes raisons d’intérêt public de l’Union Européenne ou de l’un des États membres.
2. Communication de données personnelles à des tiers
Nous utilisons vos informations personnelles uniquement pour répondre à vos demandes. Nous ne communiquons pas vos données personnelles à des tiers sans votre consentement exprès. Dans la mesure où nous serions légalement tenus de le faire ou par ordonnance d’un tribunal, il serait alors possible que nous devions transmettre vos données personnelles à des organismes autorisés.
3. Utilisation de cookies
Les cookies Internet sont de petits fichiers de données stockées par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur. Nous utilisons des cookies sur notre site Web. De tels cookies sont nécessaires pour que vous puissiez naviguer librement sur notre site Web et utiliser ses fonctionnalités; cela comprend également l’accès à des espaces sécurisés de notre site Web.
La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement les cookies. Cependant, vous pouvez désactiver le stockage de cookies ou configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque des cookies sont envoyés.
4. Protection des mineurs
Les enfants et les personnes de moins de 18 ans ne doivent pas nous transmettre de données personnelles sans le consentement exprès de leurs parents ou tuteurs.
5. Liens vers d’autres sites Web
Notre offre en ligne contient des liens vers d’autres sites Web. Cependant, nous n’avons aucun contrôle que leurs dirigeants adhèrent à notre politique de confidentialité.
6. Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites Web fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des «cookies», des fichiers texte stockés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation de notre site Web. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de notre site Web (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, pour compiler des rapports sur l’activité du site Web pour les opérateurs de site Web et pour fournir d’autres services liés à l’activité du site Web et à l’utilisation d’Internet. Google peut également transférer ces informations à des tiers si la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Vous pouvez bloquer l’installation de cookies en configurant votre logiciel de navigation en conséquence.
Exceptionnellement, il est possible que l’adresse IP complète soit transférée à un serveur Google aux États-Unis et ensuite raccourcie. L’adresse IP fournie par le navigateur de l’utilisateur ne sera pas associée avec d’autres données de Google.
Les utilisateurs peuvent empêcher l’enregistrement de cookies en configurant leur navigateur. De plus, Si vous ne souhaitez pas transmettre d’informations à Google Analytics, téléchargez et installez ce module dans votre navigateur Web: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Les utilisateurs de Smartphones ont également la possibilité d’OptOut pour l’enregistrement des Cookies.
Pour plus d’informations sur les Règles de Confidentialité de Google et utilisation des informations collectées via les sites Web ou applications qui font appel aux service de Google:
https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners/, http://www.google.com/policies/technologies/ads, http://www.google.com/settings/ads et http://www.google.com/ads/preferences/.
7. PlugIns et autres outils
PlugIns Facebook (Like & Share Button)
Sur notre site Web nous utilisons des plugins du réseau social «Facebook». L’opérateur de ce réseau est Facebook Inc. ; 1601 S. California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis. Les plugins Facebook sont un bouton «J’aime» et le logo Facebook Inc. – un «f» blanc sur fond bleu. Plus d’informations sur les plugins Facebook sur https://developers.facebook.com/docs/plugIns/.
Lorsque vous visitez notre site Web, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook Inc. Facebook reçoit les informations que vous avez visité notre site Web avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton «J’aime» de Facebook. Si vous êtes membre Facebook et connecté à Facebook lors de votre visite sur notre site Web, cette visite peut être enregistrée sur votre compte Facebook. Si vous utilisez le bouton «J’aime», vous établissez un lien entre les contenus de notre site Web et votre profil Facebook. Facebook peut alors enregistrer votre visite de notre site Web sur votre profil Facebook. Nous vous rendons attentif au fait qu’en notre qualité de fournisseur de sites Web, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises et de leur utilisation par Facebook. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Facebook à l’adresse
https://www.facebook.com/policy.php.
Si vous ne désirez pas que Facebook enregistre votre visite de notre site Web sur votre Profile Facebook, vous devez simplement vous déconnecter de votre compte Facebook lorsque vous visitez notre site Web.
Google Maps
Ce site Web utilise le service de cartographie Google Maps via une interface de programmation applicative (API). Google Inc., 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis est le fournisseur de ce service.
Pour utiliser les fonctionnalités de cartographie Google Maps, il est nécessaire de sauvegarder votre adresse IP. Cette information est généralement transmise et stockée sur un serveur de Google aux États-Unis. Le fournisseur de ce site Web n’a aucune influence sur ce transfert de données.
L’utilisation de cartographie Google Maps est dans l’intérêt d’une présentation attrayante de nos sites Web et d’une localisation facilitée des lieux que nous indiquons sur notre site Web. Cette utilisation est justifiée dans le sens de l’Article 6, alinéa 1f RGPD.
Pour plus d’informations sur le traitement des données des utilisateurs, consultez les règles de confidentialité de Google à l’adresse: https://www.google.com/policies/privacy/
8.Contact
Home Conseil,
162 Rue Aristide Hurbiez,
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E-mail : contact@home-conseil.fr
Quels sont vos droits ?
Sous l’onglet Contact, vous pourrez par le biais de notre formulaire de contact, indiquer sur le pavé message , rédiger l’objet de votre demande :
• Demande d’information sur vos données personnelles stockées et leur traitement,
• Modification de données personnelles incorrectes,
• Suppression de vos données personnelles,
• Demande de restriction de traitement de données personnelles, si nous ne pouvons pas supprimer vos données personnelles pour motif d’obligations légales
• Objection de traitement de vos données personnelles et
• Transmission de vos données personnelles, si vous avez consenti au traitement de celles-ci ou si nous avons un contrat.
Si vous nous avez donné votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment.
Vous pouvez en tout temps déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente. Votre autorité de surveillance compétente est celle du département de votre résidence, du lieu de votre travail ou de l’infraction pour laquelle vous déposer une réclamation.
L’autorité de surveillance compétente pour la France est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
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