L'audit énergétique est une évaluation détaillée de la performance thermique d'un logement, permettant d'identifier les mesures à prendre pour améliorer son efficacité énergétique. Il s'agit d'une étude complète qui analyse différents aspects du bâtiment afin de préconiser des scénarios de travaux visant à optimiser sa performance thermique.

En tant qu'outil d'aide à la décision, l'audit énergétique est fortement recommandé pour les personnes souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique de qualité. Il fournit des informations précieuses permettant de prendre des décisions éclairées et de réaliser des rénovations énergétiques performantes.

Par ailleurs, il convient de noter que l'audit énergétique est obligatoire dans certains cas spécifiques. Dans cet article, nous allons explorer ces situations où la réalisation d'un audit énergétique est une exigence légale. 

Audit énergétique obligatoire pour la vente de passoires énergétiques

Depuis le 1er avril 2023, une nouvelle obligation concerne la vente de logements en mono-propriété, qu'il s'agisse de maisons individuelles ou d'immeubles, avec une étiquette énergétique en catégorie F ou G. Dans ces cas précis, le vendeur est tenu de réaliser un audit énergétique pour le logement avant la vente.

Il est important de souligner que cette obligation ne s'applique pas aux appartements. Initialement prévue pour le 1er septembre 2022, l'entrée en vigueur de cette exigence a été reportée. Depuis le 1er avril 2023, les vendeurs de logements qualifiés de "passoires thermiques" doivent présenter cet audit réglementaire lors de la mise en vente du bien. Il convient de noter que le vendeur n'est pas contraint de réaliser des travaux, mais l'acquéreur sera informé des différentes options et scénarios proposés par l'audit.

Grâce aux recommandations et aux scénarios de travaux présents dans l'audit énergétique, l'acquéreur peut plus facilement envisager les mesures nécessaires et les intégrer dans son budget travaux pour la rénovation énergétique du logement.

De plus, les banques qui octroient des prêts immobiliers pourront également exiger des acquéreurs des garanties quant à leur capacité à financer ces travaux.

Audit énergétique obligatoire pour la rénovation globale et la BAR TH 164 (CEE)

Dans le cadre d'une rénovation globale d'une maison individuelle et d'une demande de prime CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) associée à la BAR TH 164, la réalisation d'un audit énergétique est une obligation.

Cet audit énergétique est un document essentiel pour prendre les bonnes décisions en matière de travaux et garantir une rénovation globale et performante. Il doit être effectué à l'aide d'un moteur de calcul approuvé par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) ou le CEREMA (Centre d'Études et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement). L'audit fournit des indicateurs fiables tels que la consommation d'énergie primaire et finale, les émissions de gaz à effet de serre, etc. Il doit être réalisé par un bureau d'études thermiques spécialisé dans la rénovation énergétique.

L'audit énergétique permet notamment de déterminer la consommation annuelle en énergie primaire après les travaux, qui doit respecter les critères suivants :

• Être inférieure à 331 kWh/m².an pour les usages chauffage et eau chaude sanitaire.
• Être inférieure à 110 kWh/m².an pour les usages chauffage et eau chaude sanitaire afin de bénéficier du "coup de pouce" (primes plus importantes).

Il calcule également le gain énergétique par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant les travaux. Ce gain énergétique doit atteindre au minimum :

• 35% pour la prime normale.
• 55% pour le "coup de pouce".

Avant le début des travaux, cet audit sera contrôlé par un organisme accrédité COFRAC (Comité Français d'Accréditation) pour garantir le bon déroulement de l'opération et la conformité aux exigences.

Il est donc crucial de réaliser cet audit énergétique dans le cadre d'une rénovation globale pour bénéficier des avantages liés à la prime CEE et pour s'assurer d'une rénovation énergétique efficace.

Audit énergétique obligatoire pour certaines aides MaPrimRenov

Le programme gouvernemental Ma Prim Rénov vise à encourager les rénovations globales et performantes. En 2023, les particuliers qui souhaitent entreprendre une rénovation globale peuvent bénéficier d'aides spécifiques. Les montants des aides varient en fonction de la catégorie à laquelle le ménage appartient :

• Pour les ménages de couleur bleue et jaune : Ma Prim Rénov Sérénité - Dispositif Accompagnateur Rénov (voir plus loin).
• Pour les ménages de couleur violette : 7000€.
• Pour les ménages de couleur rose : 3500€.

Cependant, pour être éligible à ces aides, il est obligatoire de réaliser un audit énergétique. Concrètement, la demande d'aide auprès de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) doit inclure à la fois le devis des travaux et le rapport de l'audit énergétique.

Par ailleurs, l'audit énergétique est également requis dans le cadre des aides Ma Prim Rénov "Sortie de Passoire" (passage d'une étiquette énergétique F ou G à une étiquette supérieure à E) et Ma Prim Rénov "Bonus BBC" (atteinte de l'étiquette énergétique A ou B). L'audit doit confirmer la classe énergétique cible après les travaux.

En résumé, la réalisation d'un audit énergétique est une obligation pour les demandes d'aides Ma Prim Rénov, qu'il s'agisse de la rénovation globale, de la sortie de passoire ou de l'atteinte du label BBC.

Audit énergétique obligatoire pour l’Eco PTZ

Un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt destiné à financer les travaux de rénovation énergétique d'un logement. Ce type de prêt peut être accordé par une banque à un particulier propriétaire occupant ou bailleur, à condition que le logement ait été construit depuis plus de 2 ans. La banque peut accorder un montant pouvant atteindre 50 000€, et ce prêt n'est soumis à aucune condition de ressources.

Cependant, si la demande d'éco-PTZ concerne une rénovation globale, c'est-à-dire des travaux visant à améliorer la performance énergétique globale du logement, il est nécessaire de faire réaliser au préalable un audit énergétique par un bureau d'étude thermique possédant les qualifications appropriées.

Cet audit évalue la consommation d'énergie actuelle du logement et propose des scénarios de travaux visant à améliorer sa performance énergétique globale. Les travaux entrepris suite à cet audit doivent permettre d'atteindre les objectifs suivants :

• Une consommation annuelle inférieure à 331 kWh/m² (voire 110 kWh/m²) pour le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude (énergie primaire).
• Un gain énergétique d'au moins 35% (voire 55%) par rapport à la consommation d'énergie avant les travaux, pour ces mêmes usages.

L'audit énergétique doit être fourni au moment de la constitution du dossier auprès de la banque, dans le cadre de la demande d'éco-PTZ. Il constitue une pièce justificative importante pour l'obtention du prêt.

Audit énergétique obligatoire dans le cadre du dispositif d’accompagnateur Renov

Depuis le 1er janvier 2023, le dispositif "accompagnateur Rénov" est en vigueur. Son objectif est d'apporter un soutien financier, technique et réglementaire aux ménages souhaitant réaliser une rénovation énergétique performante (atteinte de l'étiquette énergétique A ou B) ou une rénovation globale (travaux portant sur les 6 postes suivants dans un délai court : menuiseries mur, plancher bas, combles, ventilation, chauffage et eau chaude sanitaire).

Cet accompagnement devient obligatoire pour les travaux d'un certain montant :

• À partir du 1er janvier 2023 : les travaux liés à une demande de rénovation globale (MaPrimeRénov' Sérénité) avec une aide financière supérieure à 5 000 €.
• À partir du 1er septembre 2023 : les travaux comprenant deux gestes ou plus éligibles à une aide de MaPrimeRénov' dont le coût dépasse 5 000 € et pour lesquels une demande d'aide supérieure à 10 000 € est faite.

Cet accompagnement doit se dérouler en trois phases distinctes :

1. Une visite du logement afin d'évaluer son état et la situation du ménage.
2. La réalisation d'un audit énergétique ou la présentation d'un audit énergétique déjà réalisé.
3. La préparation et l'accompagnement du projet de rénovation.

Il convient de noter que l'accompagnateur Rénov a la possibilité d'effectuer lui-même l'audit énergétique s'il dispose de l'expérience et des qualifications requises. Dans le cas contraire, il peut sous-traiter cette tâche à une entreprise compétente et certifiée.

Conclusion : audits énergétiques obligatoires

Pour résumer, l’audit énergétique est obligatoire dans les cas suivants :

• Vente d’un logement en F ou G à partir d’avril 2023
• Demande d’une prime CEE Rénovation globale liée à la BAR TH 164
• Demandes d’une aide MaPrimRenov’ rénovation globale, sortie de passoire et bonus BBC
• Demande d’un prêt ECO-PTZ dans le cadre d’une rénovation globale
• Dans le cadre du processus Accompagnateur Renov

L’audit énergétique est le premier maillon d’une rénovation globale et performante réussie et s’il n’est pas obligatoire pour tous les travaux de rénovation énergétique, il est fortement recommandé pour les personnes souhaitant avoir les bons outils d’aide à la décision pour leurs projets de rénovation énergétique.

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